Les présentes conditions régissent l'utilisation du service KeepMe par les restaurants. En créant un compte, le restaurateur les accepte.
1. Objet
KeepMe met à disposition des restaurants une page de commande à emporter en ligne : page à leur marque, prise de commande, écran de cuisine, QR code, notifications et, en option, encaissement en ligne.
2. Compte et responsabilités du restaurant
Le restaurateur s'inscrit avec un SIRET valide et garantit l'exactitude de ses informations. Il est seul responsable de sa carte, de ses prix, de la disponibilité, de la préparation et du retrait des commandes, ainsi que du respect des règles d'hygiène et de ses obligations fiscales (facturation, TVA). KeepMe n'est pas partie au contrat de vente conclu entre le restaurant et son client.
3. Abonnement et paiement
- L'accès au service est soumis à un abonnement mensuel de 69,99 € par mois et par établissement, [à confirmer / TVA].
- Sans abonnement actif, la page du restaurant n'est pas publiée.
- Le paiement est prélevé mensuellement via Stripe. Sans engagement de durée.
- En cas d'échec de paiement, l'accès et la publication de la page peuvent être suspendus jusqu'à régularisation.
- Le restaurateur peut résilier à tout moment depuis son espace ; l'abonnement en cours n'est pas remboursé au prorata.
4. Paiement des commandes par les clients
Lorsque le restaurant active le paiement en ligne, les sommes réglées par ses clients sont versées directement sur son compte via Stripe Connect, déduction faite des frais de Stripe. KeepMe ne perçoit aucune commission sur les commandes et n'encaisse pas ces sommes.
5. Disponibilité et responsabilité
KeepMe s'efforce d'assurer un service continu mais ne garantit pas une disponibilité sans interruption. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les conséquences d'une commande, d'un produit ou d'un retrait, qui relèvent du restaurant.
6. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
7. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; à défaut, les tribunaux compétents seront ceux de [ville].